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Par courriel
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Le Tribunal administratif des marchés financiers désigne M^e Jean Michel Desgagnés à titre de répondant pour le traitement de toute demande de licence ou de cession de ses droits d’auteur. Une telle demande doit être présentée en envoyant un courriel à l’adresse secretariatTMF@tmf.gouv.qc.ca.

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