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Aide

Pour toute assistance en lien avec le dépôt électronique, veuillez communiquer avec le Secrétariat du TMF.

INSTRUCTIONS 

Le site de dépôt du TMF est un service en ligne pour déposer tous documents destinés au greffe du Tribunal. Grâce à ce service, vous pouvez déposer en ligne vos actes de procédure, vos pièces et tout autre document dans un dossier existant ou dans un nouveau dossier.

Le Tribunal encourage les parties à utiliser le site de dépôt électronique pour déposer auprès du greffe du Tribunal les documents liés à des dossiers existants ou à des nouveaux dossiers.

Les documents déposés électroniquement n’ont pas besoin d’être déposés en format papier au Tribunal. La version sur support électronique sera considérée comme étant l’original déposé au dossier.

Le dépôt de tout document par le biais du site de dépôt équivaut à un dépôt effectué auprès du Secrétariat en conformité au Règlement sur les règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers.

Frais

Le site de dépôt vous permet d’acquitter les frais liés à votre demande. Consultez notre tarif pour connaître les frais applicables. 

Type de fichier taille de dépôt

Plusieurs formats de fichiers sont acceptés  :

PDF (PDF-A)
Excel
Powerpoint
Vidéo : AVI, WMV, MPEG, MP4 
Audio : WAV et MP3
Photo : JPEG, TIFF et PNG

Les documents déposés en format PDF doivent permettre la recherche par mots clés (Reconnaissance optique de caractères OCR). Il est donc recommandé d’utiliser un logiciel permettant d’effectuer la reconnaissance de texte. Les documents ne doivent pas être protégés.

Les pièces doivent être déposées dans des documents distincts, dont le nom de fichier comporte le numéro de dossier du Tribunal ainsi que la cote de la pièce.

Le site permet le dépôt de fichiers dont la taille maximale totale est de 500 mo. Pour des dépôts comportant des fichiers d’une taille supérieure communiquez avec le Secrétariat pour connaître la procédure à suivre.

Le maximum de caractères par nom de fichier est de 50.

Pour le nom des fichiers déposés, nous vous référons aux règles de nomenclature suivantes.

Validation par le Secrétariat

Le site de dépôt électronique est disponible en tout temps, par contre les services d’aide et de traitement par le Secrétariat seront disponibles pendant les heures d’ouverture du Tribunal, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Un dépôt effectué en dehors des heures d’ouverture sera traité par le Secrétariat au jour ouvrable suivant.

Après chaque dépôt, l’utilisateur recevra une confirmation de dépôt par courriel.