Vous avez reçu un avis vous convoquant pour une audience devant le Tribunal administratif des marchés financiers ou vous avez déposé une demande au Tribunal, soyez informé que vous pouvez agir seul devant le Tribunal, c’est-à-dire sans avocat.

Les personnes morales peuvent se faire représenter par leurs dirigeants, sauf aux fins des plaidoiries.

Si vous n'êtes pas représenté par un avocat, assurez-vous d’être bien préparé avant votre audience et d’avoir :

• Bien compris la demande et l’avis de présentation y étant annexé;
• Obtenu l'accès à votre dossier numérique grâce à un lien sécurisé fourni par le Secrétariat, vous permettant de consulter les documents de votre dossier au Tribunal;
• Pris connaissance du guide des audiences numériques et du guide Teams;
• S’il s’agit d’une audience virtuelle, consulté le rôle des audiences pour accéder au lien de visioconférence;
  • S'il s'agit d'une audience en présentiel, celle-ci se déroule au siège du Tribunal au 500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), bureau 16.40;
• Assigné adéquatement vos témoins (par citation à comparaître émise par le Tribunal) et vous assurez qu'ils se présentent à l'audience;
• Préparé les questions que vous désirez leur poser;
• Regroupé les documents que vous souhaitez déposer en preuve, lesquels doivent être déposés avant l'audience sous format électronique par le Système de dépôt électronique (pièces déposées dans des fichiers distincts, identifiés avec le numéro de dossier et la cote de la pièce, exemple 2024-101_vosinitiales-1);
• Préparé votre témoignage;
• Préparé vos arguments qui doivent s’appuyer sur la preuve présentée au Tribunal, à savoir des témoignages ou des documents. Noter que les dirigeants qui agissent comme représentant d'une personne morale ne sont pas autorisés à plaider pour la personne morale.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la déclaration d'ouverture suivante qui explique le déroulement d'une audience. Une lecture de celle-ci sera effectuée par le juge administratif en début d'audience et vous pourrez y adresser toutes questions afin de vous permettre de bien comprendre le déroulement d'une audience devant le Tribunal. Assurez-vous de bien écouter les explications du juge administratif tout au long de l'audience et de vous adresser directement à celui-ci et non à l'autre partie.

Vous pouvez consulter le Règlement sur les règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers.

Vous pouvez également consulter la page de notre site Internet sur le déroulement de l'audience.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Tribunal.