Se connecter aux audiences virtuelles
 
Vous avez été convoqué à une audience numérique qui se tiendra par visioconférence, consulter le rôle des audiences afin d'obtenir les informations de connexion pour l'audience.

Chambre de pratique (jeudi 14h)

Les séances de la chambre de pratique se tiennent maintenant de manière virtuelle uniquement.

Si vous avez une demande à présenter en chambre de pratique, veuillez utiliser le formulaire d'avis de présentation pour les audiences numériques.

Personnes du public assistant à une audience

Les personnes du public qui souhaitent assister à une audience virtuelle sont invitées à prendre connaissance de la présente Directive.

Difficultés techniques

En cas de difficultés techniques lors de votre audience, contacter le Secrétariat au 514-873-2211 (221) ou par courriel au secretariattmf@tmf.gouv.qc.ca.

Si vous êtes dans l'incapacité de vous connecter par visioconférence, contactez le Secrétariat avant l'audience. Lors de l'audience, vous pourrez communiquer avec le greffier-audiencier en cas de problèmes techniques.

Témoins

Pour assigner un témoin à une audience numérique, utilisez le formulaire de citation à comparaître suivant.

Lors d'une audience virtuelle, les témoins sont assermentés selon la formule suivante.

Pour les frais réclamés par les témoins pour leur présence à une audience, remplissez le formulaire suivant.

Guide du participant pour une audience numérique

Guide applicatif Teams