Le Tribunal administratif des marchés financiers peut sur demande réviser ou révoquer une décision, un ordre ou une ordonnance qu’il a rendu :

1° lorsque est découvert un fait nouveau qui, s’il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente;
2° lorsqu’une partie intéressée n’a pu, pour des raisons jugées suffisantes, présenter ses observations ou se faire entendre;
3° lorsqu’un vice de fond ou de procédure est de nature à l’invalider.

Dans le cas visé au paragraphe 3° du premier alinéa, la décision, l’ordre ou l’ordonnance ne peut être révisé ou révoqué par le membre qui l’a rendu.

Pour formuler une demande de révision d’une décision du Tribunal veuillez vous référer à la section Demande.

La demande de révision auprès du Tribunal ne suspend pas la décision contestée, à moins que le Tribunal n’en décide autrement.

Si vous constatez une erreur d’écriture, de calcul ou toute autre erreur matérielle dans une décision, veuillez aviser par écrit le Secrétariat en précisant clairement les éléments à rectifier.