Composition du Tribunal

 

Le Tribunal administratif des marchés financiers compte trois membres à temps plein à savoir la présidente Me Lise Girard et les vice-présidents, Me Jean-Pierre Cristel et Me Elyse Turgeon. Le Tribunal compte également trois membres à temps partiel M. Jacques Labelle, Me Chantal Denommée et Me Antonietta Melchiorre.

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouvernement du Québec pour un mandat de cinq ans et sont actuellement au nombre de six.

Le gouvernement désigne, parmi les membres du Tribunal, un président et des vice-présidents dont il détermine le nombre.

Ceux-ci exercent leurs fonctions à temps plein. Le président coordonne et répartit le travail des membres.

Membres à temps plein

Notes biographiques de la présidente, Me Lise Girard

Me Lise Girard est membre du Barreau du Québec depuis 1993.  Me Girard exerce la fonction de présidente et membre du Tribunal administratif des marchés financiers depuis le 11 février 2014. Elle a été Procureur-chef à l’Autorité des marchés financiers de 2012 au 29 janvier 2014, date de sa nomination. De mars 2006 à février 2012, elle a été la Directrice du contentieux pour le même organisme. Avant de se joindre à l’Autorité des marchés financiers, Me Girard était associée et pratiquait comme avocate de litige majoritairement en droit criminel, pénal et en droit de la personne. Durant ces années, elle a agi comme procureur fédéral « ad hoc » pour la Gendarmerie royale du Canada, avocate de défense et procureur aux poursuites pour plusieurs municipalités. Me Girard a été impliquée dans divers comités provinciaux et nationaux concernant l’encadrement des marchés financiers et l’administration de la justice. Au courant de sa carrière, elle a été impliquée dans plusieurs associations, entre autres, présidente fondatrice de l'Association des procureurs des cours municipales du Québec et vice-présidente de l’Association des avocats de la défense de Québec. Dans les dernières années, elle a dispensé plusieurs formations, entre autres, pour l’Université Laval dans le cadre du programme civil de formation des enquêteurs de l’administration publique québécoise, à l’École nationale de police du Québec ainsi que pour le Collège des administrateurs de sociétés. Elle a obtenu une licence en droit à l’Université Laval en 1992.

Notes biographiques du vice-président, Me Jean-Pierre Cristel

Me Jean-Pierre Cristel est membre du Barreau du Québec depuis 1979. Il fut Secrétaire général adjoint de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV-IOSCO) pendant 21 ans de 1988 à 2009, dont les neuf dernières années furent passées en Europe au nouveau siège de l’Organisation. Me Cristel contribua en première ligne au développement de cette organisation internationale stratégique - créée en 1983 - qui est membre du Conseil sur la stabilité financière et qui regroupe aujourd’hui les régulateurs gouvernementaux de marchés de valeurs représentant plus de 95 % de la capitalisation mondiale. Après un bref passage en pratique privée, Me Cristel occupa la fonction de conseiller juridique de la Commission des valeurs mobilière du Québec de 1980 à 1988, période durant laquelle il assuma diverses responsabilités importantes notamment au sein du département de l’encadrement du marché, du contentieux et du bureau du président. À son retour d’Europe, Me Cristel occupa de 2010 à 2013 la fonction de conseiller en planification stratégique, réglementation financière et affaires internationales. Me Cristel est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal (1978), d’un baccalauréat en économie et en gestion des affaires (B. Com.) de l’Université McGill (1975) et d’un baccalauréat ès sciences (B. Sc.) de l’Université McGill (1972). Il exerce la fonction de vice-président du Tribunal administratif des marchés financiers depuis le 6 janvier 2014.

Notes biographiques de la vice-présidente, Me Elyse Turgeon

Me Élyse Turgeon est diplômée de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et elle est membre du Barreau depuis 1990. Me Turgeon a débuté sa carrière auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CMVQ) en 1990 pour ensuite exercer le droit en pratique privée quelques années. En 1997, Me Turgeon a réintégré la CVMQ (maintenant l’Autorité des marchés financiers (AMF)) et y a agi à titre de Directrice des affaires juridiques-Montréal jusqu’en juin 2017 ayant successivement occupé divers postes au contentieux, au bureau des membres de la Commission et des projets spéciaux et aux affaires juridiques à titre de conseillère juridique en matière de valeurs mobilières, d’instruments dérivés, d’organismes d’autoréglementation, de Bourses et de chambres de compensation. Me Turgeon a représenté l’AMF à titre de conférencière invitée lors de conférences organisées par Insight et l’Institut Canadien sur les fiducies de revenu et la Loi Uniforme sur le transfert des valeurs mobilières ainsi qu’auprès de la Swiss Futures and Options Association (SFOA) à Bürgenstock en Suisse sur les développements de la réglementation canadienne des instruments dérivés. De mars 2015 à juin 2017, Me Turgeon a été membre du Conseil d’administration (membre désigné par le conseil d’administration de la Régie du Bâtiment comme représentante du milieu financier) et Présidente du comité d’éthique et de gouvernance de la Garantie de construction résidentielle (la « GCR ») laquelle est un organisme à but non lucratif indépendant qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur l’ensemble du territoire québécois. En juin 2017, Me Turgeon a été nommée Membre et Vice-Présidente du Tribunal administratif des marchés financiers.

Membres à temps partiel

Notes biographiques de M. Jacques Labelle

Monsieur Labelle a obtenu une licence en droit à l’université de Sherbrooke en 1972. Il a  complété une scolarité de maîtrise en droit des affaires à l’université d’Ottawa en 1974 soit la même année ou il s’est joint aux membres du personnel de l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec. Œuvrant pendant 27 ans au sein de celle-ci, Monsieur Labelle a occupé divers postes notamment d’avocat, de secrétaire, de directeur des services juridiques et des enquêtes, de directeur des marchés des capitaux, de secrétaire général et de directeur général et chef de l’exploitation. Il a été nommé membre à temps partiel le 1er avril 2009.

Notes biographiques de Me Chantal Denommée

Me Chantal Denommée est membre du Barreau du Québec depuis 1992. Me Denommée est membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers depuis le 2 mai 2018.  Elle a été Vice-présidente Affaires juridiques et conformité et secrétaire-adjointe d’Intact Corporation financière (auparavant ING Canada) et de ses sociétés affiliées en assurance, de gestion de placements et de services financiers de 2003 à 2017 et Directrice principale, Affaires juridiques de cette même société de 1998 à 2002.  Durant ces années, sa pratique professionnelle s’est concentrée dans le domaine des institutions financières principalement en assurance de dommages et en valeurs mobilières.  Son expertise s’étend tant du point de vue réglementaire, corporatif, transactionnel, qu’en matière de distribution de produits et services financiers, de conformité, de gouvernance, qu’au sein de conseils d’administration.   Elle a également siégé sur plusieurs comités de direction et comités stratégiques en plus de participer à de nombreux projets d’envergure en ce qui a trait aux acquisitions et à leurs intégrations tant au niveau national qu’international. En plus d’avoir créé et dirigé le département des affaires juridiques corporatives d’Intact Corporation financière situé au Québec, depuis 1998, elle a siégé sur divers comités consultatifs relatifs à la législation dans le secteur financier et a été impliquée auprès de différents intervenants de l’industrie.    De 1992 à 1998, elle a occupé divers postes tels qu’avocate en droit des affaires au sein de l’étude Desjardins Ducharme, conseillère juridique en litige auprès d’Axa Assurance, conseillère juridique en matière immobilière auprès de Provigo et Vice-Présidente Service juridique et immobilier auprès de Nadco Consulting Services.

Notes biographiques de Me Antonietta Melchiorre

Me Antonietta Melchiorre a obtenu un baccalauréat en science politique en 1988 et un baccalauréat en droit en 1991. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1992. Depuis son assermentation, Me Melchiorre pratique en litige civil et commercial au sein du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon (« LRMM ») dont elle est devenue associée en l’an 2000. Durant ses 26 années de pratique au sein de LRMM, elle a fait partie de nombreux comités tant juridiques qu’administratifs. Entre autres, de 2013 à 2016, elle a été co-responsable de l’équipe Litige civil et commercial. Jusqu’à tout récemment, elle a dirigé l’équipe Litige en valeurs mobilières.
Elle est présentement membre du comité Éthique professionnelle et déontologie de LRMM et conseille ses collègues en matière de conflit d’intérêts. Elle s’assure également qu’ils respectent la Loi sur le Barreau et ses règlements, notamment le Code de déontologie des avocats et les Normes d’exercice professionnel.
Elle est présidente du comité LRMM au féminin, un groupe constitué d’avocates et d’autres professionnels de LRMM qui a pour mission de favoriser le réseautage entre les femmes dans une perspective d’entraide et de développement de la clientèle.
Me Melchiorre agit aussi comme arbitre et est médiatrice accréditée (Barreau du Québec et Institut de médiation et d’arbitrage du Québec) en matière civile, commerciale et travail.
Au cours de sa carrière, Me Melchiorre a publié plusieurs articles et a donné un grand nombre de conférences.
Elle été membre du conseil d’administration de la SPCA de Montréal de 2014 à 2017. Elle est membre de plusieurs associations professionnelles et culturelles.
Me Melchiorre a été nommée membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers le 2 mai 2018.