Composition du Tribunal

 

Le Tribunal administratif des marchés financiers compte trois membres à temps plein à savoir la présidente Me Lise Girard et les vice-présidents Me Claude St Pierre et Me Jean-Pierre Cristel. Le Tribunal compte également un membre à temps partiel M. Jacques Labelle.

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouvernement du Québec pour un mandat de cinq ans et sont actuellement au nombre de quatre.

Le gouvernement désigne, parmi les membres du Tribunal, un président et des vice-présidents dont il détermine le nombre.

Ceux-ci exercent leurs fonctions à temps plein. Le président coordonne et répartit le travail des membres.

Notes biographiques de la présidente, Me Lise Girard

Me Lise Girard est membre du Barreau du Québec depuis 1993.  Me Girard exerce la fonction de présidente et membre du Tribunal administratif des marchés financiers depuis le 11 février 2014. Elle a été Procureur-chef à l’Autorité des marchés financiers de 2012 au 29 janvier 2014, date de sa nomination. De mars 2006 à février 2012, elle a été la Directrice du contentieux pour le même organisme. Avant de se joindre à l’Autorité des marchés financiers, Me Girard était associée et pratiquait comme avocate de litige majoritairement en droit criminel, pénal et en droit de la personne. Durant ces années, elle a agi comme procureur fédéral « ad hoc » pour la Gendarmerie royale du Canada, avocate de défense et procureur aux poursuites pour plusieurs municipalités. Me Girard a été impliquée dans divers comités provinciaux et nationaux concernant l’encadrement des marchés financiers et l’administration de la justice. Au courant de sa carrière, elle a été impliquée dans plusieurs associations, entre autres, présidente fondatrice de l'Association des procureurs des cours municipales du Québec et vice-présidente de l’Association des avocats de la défense de Québec. Dans les dernières années, elle a dispensé plusieurs formations, entre autres, pour l’Université Laval dans le cadre du programme civil de formation des enquêteurs de l’administration publique québécoise, à l’École nationale de police du Québec ainsi que pour le Collège des administrateurs de sociétés. Elle a obtenu une licence en droit à l’Université Laval en 1992.

Notes biographiques du vice-président, Me Claude St Pierre

Me St Pierre est membre du Barreau depuis 1978. Il a obtenu une licence en droit à l’Université d’Ottawa en 1977 puis une maîtrise en droit public de la même université en 1982. Il détient également une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique du Québec (ENAP), à Montréal, depuis l’an 2000. Il détient enfin une mineure en histoire de l’Université de Montréal. Me St Pierre a commencé sa carrière d’avocat au ministère du Revenu à Ottawa, section douanes et accise. Il a ensuite été attaché de recherche dans la section du droit et du gouvernement de la Bibliothèque du Parlement du Canada, à Ottawa. Me St Pierre a entamé sa carrière en droit financier en joignant la Commission des valeurs mobilières du Québec en 1985; il y a occupé les fonctions d’avocat du contentieux, de conseiller juridique, d’adjoint du président, de chef de service intérimaire du contentieux, de directeur intérimaire des affaires juridiques et de Secrétaire de la Commission. Me St Pierre a joint le Tribunal administratif des marchés financiers à sa création en février 2004 et ce, à titre de secrétaire général et directeur des affaires juridiques. Il y a exercé ces fonctions jusqu’à sa nomination comme vice-président le 15 octobre 2008.

Notes biographiques du vice-président, Me Jean-Pierre Cristel

Me Jean-Pierre Cristel est membre du Barreau du Québec depuis 1979. Il fut Secrétaire général adjoint de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV-IOSCO) pendant 21 ans de 1988 à 2009, dont les neuf dernières années furent passées en Europe au nouveau siège de l’Organisation. Me Cristel contribua en première ligne au développement de cette organisation internationale stratégique - créée en 1983 - qui est membre du Conseil sur la stabilité financière et qui regroupe aujourd’hui les régulateurs gouvernementaux de marchés de valeurs représentant plus de 95 % de la capitalisation mondiale. Après un bref passage en pratique privée, Me Cristel occupa la fonction de conseiller juridique de la Commission des valeurs mobilière du Québec de 1980 à 1988, période durant laquelle il assuma diverses responsabilités importantes notamment au sein du département de l’encadrement du marché, du contentieux et du bureau du président. À son retour d’Europe, Me Cristel occupa de 2010 à 2013 la fonction de conseiller en planification stratégique, réglementation financière et affaires internationales. Me Cristel est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal (1978), d’un baccalauréat en économie et en gestion des affaires (B. Com.) de l’Université McGill (1975) et d’un baccalauréat ès sciences (B. Sc.) de l’Université McGill (1972). Il exerce la fonction de vice-président du Tribunal administratif des marchés financiers depuis le 6 janvier 2014.