Nouvelles
Publication du Rapport annuel 2023-2024 du Tribunal administratif des marchés financiers
Avis de nomination d'un juge administratif à temps plein - Félicitations à Me Jean-Nicolas Boutin Wilkins qui entrera en fonction le 3 septembre 2024
Publication d'un nouveau formulaire de conférence préparatoire
Avis du 1er mars 2024 : Utilisation du logiciel Teams pour toutes les audiences virtuelles (à compter du 1er avril 2024)
Diffusion des règles de gouvernance en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et Politique de confidentialité
Directive pour les personnes du public qui assistent aux audiences virtuelles – 31 mars 2023
Liens des audiences virtuelles et rôle des audiences
Décisions récentes ayant fait l'objet d'une publication
*Tous les liens de cette section ouvrent dans une nouvelle fenêtre.
- Autorité des marchés financiers c. Larivière, 2022-021-004, prolongation d’ordonnances de blocage, 20 septembre 2024
- Autorité des marchés financiers c. Christensen, 2024-022-001, Motifs de la décision du 11 septembre 2024, 16 septembre 2024
- Autorité des marchés financiers c. 9130-0954 Québec inc., 2023-026-001, DÉCISION, 10 septembre 2024
- Autorité des marchés financiers c. Opération Phoenix inc., 2020-019-007, levée partielle d’ordonnances de blocage, 09 septembre 2024