Vous avez reçu un avis vous convoquant pour une audience devant le Tribunal administratif des marchés financiers, soyez informé que vous pouvez comparaître personnellement, c’est-à-dire sans avocat.

Vous avez déposé une demande au Tribunal qui doit être présentée à une audience, assurez-vous d'être bien préparé avant votre audience.

Si vous ne désirez pas être représenté par un avocat, assurez-vous avant votre audience d’avoir :

• Bien compris l’avis de présentation et la demande y étant annexée;
• Pris connaissance du guide des audiences numériques et du guide Teams;
• Consulter le rôle des audiences pour accéder au lien de visioconférence de l'audience numérique;
• Assigné adéquatement vos témoins (par citation à comparaître émise par le Tribunal) et vous assurez qu'ils se présentent à l'audience;
• Préparé les questions que vous désirez leur poser;
• Regroupé les documents que vous souhaitez déposer en preuve, lesquels doivent être déposés avant l'audience sous format électronique par le Système de dépôt électronique (pièces déposées dans des fichiers distincts, identifiés avec le numéro de dossier et la cote de la pièce, exemple 2024-101_vosinitiales-1);
• Préparé vos arguments qui doivent s’appuyer sur la preuve présentée au tribunal, à savoir des témoins ou des documents. Noter que les dirigeants qui agissent comme représentant d'une personne morale ne sont pas autorisés à plaider pour la personne morale.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la déclaration d'ouverture suivante qui explique le déroulement d'une audience. Une lecture de celle-ci sera effectuée par le juge administratif en début d'audience et vous pourrez y adresser toutes questions afin de vous permettre de bien comprendre le déroulement d'une audience devant le Tribunal. Assurez-vous de bien écouter les explications du juge administratif tout au long de l'audience et de vous adresser directement au juge administratif et non à l'autre partie.

Vous pouvez également consulter la page de notre site Internet sur le déroulement de l'audience.