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-personnes aptes à être nommées membres en vue d'une désignation à titre de présidente ou président du Tribunal
Audiences numériques : liens des visioconférences et rôle des audiences
Avis du 1er février 2021 : Chambre de pratique virtuelle permanente
Nouvelle formule d'assermentation des témoins en audience virtuelle
Grille tarifaire en vigueur à compter du 1er janvier 2021
COVID-19 : Mesures mises en place (mise à jour du 9 novembre 2020)
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- Autorité des marchés financiers c. Opération Phoenix inc., 2020-019-002, 31 March 2021
- Laverdière c. Autorité des marchés financiers, 2021-001-01, 31 March 2021
- Autorité des marchés financiers c. Pichette, 2017-047-008, 25 March 2021
- Autorité des marchés financiers c. Technologies Crypto inc., 2018-023-004, 25 March 2021
- Autorité des marchés financiers c. Lacroix, 2017-015-019_2017-023-021, 24 March 2021