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Nouvelles
Avis de fermeture 
pour la période des fêtes
Indexation des tarifs pour l'année 2024 : Grille tarifaire
Publication du Rapport annuel
du TMF 2022-2023
Nouvelle Politique de confidentialité
Diffusion des règles de gouvernance en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Nouvelles règles de preuve et de procédure en vigueur depuis le 31 mars 2023
Directive pour les personnes du public qui assistent aux audiences virtuelles – 31 mars 2023
Avis d'audiences virtuelles permanentes
Liens des audiences virtuelles et rôle des audiences
Chambre de pratique virtuelle permanente
Recent decisions
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- Autorité des marchés financiers c. Dominique Dufour, 2022-012-003, Levée partielle de blocage, 26 October 2023
- Autorité des marchés financiers c. Marc Luc Guérin Younger, 2023-008-002, Mesures propres à assurer le respect de la loi, interdiction d'agir à titre de courtier et conseiller, interdiction d'opération sur valeurs, pénalité administrative, 20 October 2023
- Autorité des marchés financiers c. Agence d’Assurance Groupe Financier Mondial du Canada inc., 2022-026-003, Prolongation des délais prévus aux ordonnances , 13 October 2023
- Autorité des marchés financiers c. Michel Aubé et al., 2023-002-002, Entente, 11 October 2023
- Autorité des marchés financiers c. Daniel Cousineau-Claveau et al, 2021-020-003, Prolongation des ordonnances de blocage, 05 October 2023