Historique

Le Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le "Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières" et le "Bureau de décision et de révision") a été créé par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (maintenant la Loi sur l'encadrement du secteur financier) entrée en vigueur le 3 décembre 2003 dans le cadre d’une importante réforme de l’encadrement du secteur financier au Québec. Il est en fonction depuis le 1^er février 2004.

Depuis le 18 juillet 2016, le Bureau porte le nom du Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement « Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières » et « Bureau de décision et de révision »). Les pouvoirs du Tribunal ont été élargis en février 2009 aux instruments dérivés et en avril 2010 au domaine des assurances et de la distribution de produits et services financiers.

Le 13 juin 2018 a été sanctionnée la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, conférant de nouveaux pouvoirs au Tribunal et renforçant son rôle et son statut notamment par l'établissement de règles relatives à son fonctionnement, au recrutement, à la rémunération et à la déontologie de ses membres.