Diffusion de l'information

 

 

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet.

Par ailleurs, pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels du ou de la ministre, du directeur ou de la directrice de cabinet ainsi que des titulaires d’un emploi supérieur, cliquez sur l’hyperlien suivant : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.aspCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

La présente section offre un accès direct aux documents et informations pour lesquels une diffusion est requise :

Conformément à l’article 4 paragraphe 8 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Tribunal diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux contenant :

a) des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi ;
b) des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi ;
c) des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.

Ces décisions et documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès aux documents :

Date de la décision 9 novembre 2017 : Décision DA-2017/18-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Date de la décision 2 novembre 2017 : Décision DA-2017/18-01Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Date de la décision 15 mars 2017 : Décision DA-2017-04Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. DocumentCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Date de la décision 3 mars 2017 : Décision DA-2017-03   Document

Date de la décision 5 août 2016 : Décision DA-2016-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Date de la décision 10 juin 2016: Décision 2016-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.DocumentCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Date de la décision 19 août 2015 : DécisionCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Date de la décision 16 juillet 2015 : DécisionCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.