Consulter les décisions

Les décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières et le Bureau de décision et de révision) depuis le début de ses activités peuvent être consultées à partir :

Certaines décisions du Tribunal ont fait l’objet d’une traduction non officielle en anglais. Vous pouvez les consulter gratuitement sur le site Internet de Portail SOQUIJCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..