Politique de confidentialité

Merci de visiter le site du Tribunal administratif des marchés financiers et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

Le site du Tribunal ne place aucun fichier témoin ("cookie") permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’avoir eu votre consentement à cette fin.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques reliées à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

L’information transmise automatiquement

Dès que vous accédez au site www.bdr.gouv.qc.caCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., il y a échange d’information entre votre ordinateur et le serveur de ce site. L’information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est échangée :

  • Le nom de domaine Internet et votre adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site;
  • Le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés pour accéder à notre site;
  • Les pages que vous visitez;
  • La date et l’heure de la visite;
  • L’adresse du site référent, si vous accédez au site du Tribunal à partir d’un autre site.


Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. Le Tribunal conserve l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et le pays d’origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels – par courriel ou en remplissant un formulaire – vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste.

Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Liens vers d’autres sites

Notre site propose des liens vers des sites d’organismes ou de ministères du gouvernement du Québec ainsi que vers des sites d’organismes privés. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

Pour plus d’informations à propos de la présente politique

Si vous avez des questions concernant la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication prévus dans la section Nous joindre.