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Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques reliées à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.
Dès que vous accédez au site www.tmf.gouv.qc.ca, il y a échange d’information entre votre ordinateur et le serveur de ce site. L’information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est échangée :
Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. Le Tribunal conserve l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et le pays d’origine des internautes.
Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels – par courriel ou en remplissant un formulaire – vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste.
Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.
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Si vous avez des questions concernant la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication prévus dans la section Nous joindre.