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Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30, nos numéros sont les suivants :

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Tribunal administratif des marchés financiers
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Par courriel

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Le Tribunal administratif des marchés financiers désigne Me Jean Michel Desgagnés à titre de répondant pour le traitement de toute demande de licence ou de cession de ses droits d’auteur. Une telle demande doit être présentée en utilisant le formulaire ci-dessus.

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