Se représenter soi-même

Vous avez reçu un avis vous convoquant pour une audience devant le Tribunal administratif des marchés financiers, soyez informé que vous pouvez comparaître personnellement, c’est-à-dire sans avocat.

Si vous ne désirez pas être représenté par un avocat, assurez-vous d’avoir :

• Bien compris l’avis de présentation et la demande y étant annexée;
• Assigné adéquatement vos témoins;
• Préparé les questions que vous désirez leur poser;
• Regroupé les documents que vous souhaitez déposer;
• Préparé suffisamment de copies des documents que vous désirez soumettre au tribunal, à savoir une copie pour chaque partie au dossier, une copie pour chaque membre du tribunal et une copie pour le Secrétariat du Tribunal;
• Préparé vos arguments qui doivent s’appuyer sur la preuve présentée au tribunal, à savoir des témoins ou des documents.

Cependant, si une personne morale, par exemple votre compagnie, est visée par la demande, sachez que vous ne pouvez pas la représenter devant le Tribunal, elle doit être représentée par avocat.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la déclaration d'ouverture suivante qui explique le déroulement d'une audience. Une lecture de celle-ci sera effectuée par le juge administratif en début d'audience et vous pourrez y adresser toutes questions afin de vous permettre de bien comprendre le déroulement d'une audience devant le Tribunal.