Le déroulement de l'audience

La date de l’audience au fond a été déterminée. Voici un bref aperçu du déroulement d’une audience.

Lorsque le Tribunal administratif des marchés financiers siège en première instance dans un dossier, la partie qui a déposé la demande a le fardeau de prouver les faits allégués à sa demande ("fardeau de la preuve"). Elle procède en premier lieu à la présentation de sa preuve en faisant entendre des témoins et en déposant des documents. La partie intimée a le droit de contre-interroger chacun des témoins de la partie demanderesse au fur et à mesure que ses témoins sont entendus.

Ensuite, c’est à la partie adverse de présenter sa preuve, aussi par témoins et documents. La partie demanderesse peut également contre-interroger les témoins de la partie intimée.

Lorsque le Tribunal siège en révision d’une décision, il peut déterminer un ordre de présentation de la preuve.

Lorsque les parties ont terminé leur preuve, vient alors le moment de plaider, c’est-à-dire de présenter leurs arguments pour convaincre les membres du Tribunal.

La partie demanderesse sur qui repose le fardeau de la preuve commence ses plaidoiries en premier et ensuite la partie adverse répond.

Lorsque l’audience est terminée, le dossier peut être pris en délibéré par les membres.

Les parties seront avisées lorsque la décision sera rendue.

Si vous n’êtes pas représenté par avocat, veuillez vous assurer que les coordonnées fournies au Secrétariat sont exactes et à jour afin que la décision vous soit acheminée au bon endroit.