Conférence préparatoire

Le président du Tribunal ou le membre qu’il désigne peut convoquer les parties ou leurs avocats à une conférence préparatoire notamment lorsque l’audience est prévue pour une durée de deux jours et plus.

La conférence préparatoire vise à améliorer le déroulement de l’audience et à circonscrire le débat, elle a notamment comme but de:

1. Définir les questions en litige;
2. Clarifier et préciser les prétentions des parties;
3. Favoriser l’échange entre les parties;
4. Planifier le déroulement de l’audience;
5. Examiner la possibilité d’admettre certains faits et/ou pièces;
6. Traiter toute question pouvant améliorer le déroulement de l’audience;
7. Traiter ou fixer toutes demandes préliminaires.

Directives sur les conférences préparatoires

Le Tribunal demande aux parties de remplir conjointement le formulaire de conférence préparatoire et de le déposer au greffe du Tribunal au moins deux jours avant la tenue de la conférence préparatoire.

En prévision de la conférence préparatoire, les parties doivent se préparer à répondre à toutes questions en lien avec le dossier afin que celle-ci se déroule efficacement.

Le formulaire est disponible pour téléchargement à partir du site Internet du Tribunal en format Word dans la section Documentation – Formulaires.

Le formulaire est flexible. Il vous permet d’ajouter des lignes ou des espaces de réponses au besoin, notamment en fonction du nombre de parties au dossier.

Le formulaire complété conjointement avec les parties devra être signé et transmis en format PDF (avec reconnaissance optique de caractères).

En cas d’impossibilité de remplir le formulaire avec toutes les parties, le Tribunal demande de lui transmettre votre formulaire signé et une version en format Word.

Notez qu’il est possible que suivant la conférence préparatoire, le Tribunal demande aux parties de lui retourner une version mise à jour du formulaire.

Le formulaire peut être déposé via notre Système de dépôt électronique par le lien « Pièces et autres documents ».

Pour toutes questions sur la conférence préparatoire ou sur le formulaire, veuillez contacter le Secrétariat.