Virage technologique des tribunaux administratifs

Le TMF s’est vu confier en mars 2018, dans le Plan économique du Québec 2018, le mandat d’accompagner les tribunaux administratifs vers un virage technologique de leurs activités

Pour la réalisation de ce mandat, un investissement à la hauteur de 2,5 M $ sur 5 ans a été octroyé au TMF.

Dans le cadre de la situation actuelle en lien avec la pandémie de la COVID-19, le TMF a réorienté temporairement son projet du VTTA afin d’offrir un accompagnement rapide dans le virage technologique entrepris en urgence par les différents tribunaux administratifs.

Le TMF offre aux tribunaux administratifs de les accompagner à mettre en place rapidement différents éléments leur permettant de tenir des audiences numériques et de reprendre progressivement leurs activités juridictionnelles.

Une trousse d’urgence This link open an external website in a new window.a été élaborée afin de proposer des outils pouvant les guider pour la tenue d’audiences numériques.

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Des guides pour la tenue d’audiences numériques ont été élaborés pour soutenir les tribunaux et pour accompagner les participants afin que cette transformation accélérée soit un succès.

Guide d'audiences numériques pour les tribunauxThis link open an external website in a new window. - Guide d'audiences numériques pour les participants externesThis link open an external website in a new window.

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Des guides applicatifs destinés aux tribunaux et aux participants externes sont également disponibles pour les outils de visioconférence Teams et Zoom, afin de les accompagner dans l’organisation et la tenue d’audiences numériques.