Composition of the Tribunal

The Financial Markets Administrative Tribunal has three full-time members: Mtre. Lise Girard, president; Mtre. Jean-Pierre Cristel, vice-president; and Mtre. Elyse Turgeon, vice-president. The Tribunal has one part-time member, Mr. Jacques Labelle.

The members of the Tribunal are appointed by the Québec government for a five-year term of office; there are currently four members.

The government designates, from among the members of the Tribunal, a president and the number of vice-president it determines.

They exercise their functions on a full-time basis. The chair coordinates and assigns the work of the members.

Biographical notes: Mtre. Lise Girard, Chair

Mtre. Lise Girard became a member of the Barreau du Québec in 1993. She has been President and a member of the Financial Markets Administrative Tribunal since February 11, 2014. She was chief prosecutor at the Autorité des marchés financiers (AMF) from 2012 to January 29, 2014, the date of her appointment to the Tribunal administratif des marchés financiers. From March 2006 to February 2012, she was director of the legal department at the AMF. Before joining the Autorité des marchés financiers, Mtre. Girard was an associate in a law firm, practising as a litigator primarily in criminal, penal and human rights law. During that time, she served as an ad hoc federal prosecutor for the Royal Canadian Mounted Police, a defence lawyer, and a prosecutor for several municipalities. Mtre. Girard was involved with various provincial and national committees for the regulation of financial markets and the administration of justice. During her career, she was involved with a number of associations, including the Association des procureurs des cours municipales du Québec, as founding president, and the Association québécoise des avocats et avocates de la défense, as vice-president. In the past few years, she has given a number of training courses, in particular on behalf of Université Laval in conjunction with the "Programme civil de formation des enquêteurs de l’Administration publique québécoise" (civil training program for Québec government investigators), at the École nationale de police du Québec, and on behalf of the Collège des administrateurs de sociétés. She obtained a law degree ("licence en droit") from Université Laval in 1992.

Biographical notes: Mtre. Jean-Pierre Cristel, Vice-president

Mtre. Jean-Pierre Cristel became a member of the Barreau du Québec in 1979. He was Deputy Secretary General of the International Organization of Securities Commissions (OICV-IOSCO) for 21 years, from 1988 to 2009, and spent the last nine of those years in Europe at the organization's new head office. Mtre. Cristel was on the frontline of developing this strategic international organization—created in 1983—which is a member of the Financial Stability Board and now groups government regulators of securities markets accounting for over 95% of global capitalization. After a short time in private practice, Mtre. Cristel was a legal adviser at the Commission des valeurs mobilières du Québec from 1980 to 1988. During that period, he took on various important responsibilities, particularly in the market regulation department, the legal department and the office of the chair. On his return from Europe, Mtre. Cristel held the position of strategic planning, financial regulation and international affairs adviser from 2010 to 2013. Mtre. Cristel holds a law degree ("licence en droit") from the Université de Montréal (1978), a B. Com. degree from McGill University (1975) and a B. Sc. from McGill University (1972). He has been Vice-president of the Financial Markets Administrative Tribunal since January 6, 2014.
 

Notes biographiques de la vice-présidente, Me Elyse Turgeon

Me Élyse Turgeon est diplômée de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et elle est membre du Barreau depuis 1990. Me Turgeon a débuté sa carrière auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CMVQ) en 1990 pour ensuite exercer le droit en pratique privée quelques années. En 1997, Me Turgeon a réintégré la CVMQ (maintenant l’Autorité des marchés financiers (AMF)) et y a agi à titre de Directrice des affaires juridiques-Montréal jusqu’en juin 2017 ayant successivement occupé divers postes au contentieux, au bureau des membres de la Commission et des projets spéciaux et aux affaires juridiques à titre de conseillère juridique en matière de valeurs mobilières, d’instruments dérivés, d’organismes d’autoréglementation, de Bourses et de chambres de compensation. Me Turgeon a représenté l’AMF à titre de conférencière invitée lors de conférences organisées par Insight et l’Institut Canadien sur les fiducies de revenu et la Loi Uniforme sur le transfert des valeurs mobilières ainsi qu’auprès de la Swiss Futures and Options Association (SFOA) à Bürgenstock en Suisse sur les développements de la réglementation canadienne des instruments dérivés. De mars 2015 à juin 2017, Me Turgeon a été membre du Conseil d’administration (membre désigné par le conseil d’administration de la Régie du Bâtiment comme représentante du milieu financier) et Présidente du comité d’éthique et de gouvernance de la Garantie de construction résidentielle (la « GCR ») laquelle est un organisme à but non lucratif indépendant qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur l’ensemble du territoire québécois. En juin 2017, Me Turgeon a été nommée Membre et Vice-Présidente du Tribunal administratif des marchés financiers.

Membres à temps partiel

Notes biographiques de M. Jacques Labelle

Monsieur Labelle a obtenu une licence en droit à l’université de Sherbrooke en 1972. Il a  complété une scolarité de maîtrise en droit des affaires à l’université d’Ottawa en 1974 soit la même année ou il s’est joint aux membres du personnel de l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec. Œuvrant pendant 27 ans au sein de celle-ci, Monsieur Labelle a occupé divers postes notamment d’avocat, de secrétaire, de directeur des services juridiques et des enquêtes, de directeur des marchés des capitaux, de secrétaire général et de directeur général et chef de l’exploitation. Il a été nommé membre à temps partiel le 1er avril 2009.

Notes biographiques de Me Chantal Denommée

Me Chantal Denommée est membre du Barreau du Québec depuis 1992. Me Denommée est membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers depuis le 2 mai 2018.  Elle a été Vice-présidente Affaires juridiques et conformité et secrétaire-adjointe d’Intact Corporation financière (auparavant ING Canada) et de ses sociétés affiliées en assurance, de gestion de placements et de services financiers de 2003 à 2017 et Directrice principale, Affaires juridiques de cette même société de 1998 à 2002.  Durant ces années, sa pratique professionnelle s’est concentrée dans le domaine des institutions financières principalement en assurance de dommages et en valeurs mobilières.  Son expertise s’étend tant du point de vue réglementaire, corporatif, transactionnel, qu’en matière de distribution de produits et services financiers, de conformité, de gouvernance, qu’au sein de conseils d’administration.   Elle a également siégé sur plusieurs comités de direction et comités stratégiques en plus de participer à de nombreux projets d’envergure en ce qui a trait aux acquisitions et à leurs intégrations tant au niveau national qu’international. En plus d’avoir créé et dirigé le département des affaires juridiques corporatives d’Intact Corporation financière situé au Québec, depuis 1998, elle a siégé sur divers comités consultatifs relatifs à la législation dans le secteur financier et a été impliquée auprès de différents intervenants de l’industrie.    De 1992 à 1998, elle a occupé divers postes tels qu’avocate en droit des affaires au sein de l’étude Desjardins Ducharme, conseillère juridique en litige auprès d’Axa Assurance, conseillère juridique en matière immobilière auprès de Provigo et Vice-Présidente Service juridique et immobilier auprès de Nadco Consulting Services.

Notes biographiques de Me Antonietta Melchiorre

Me Antonietta Melchiorre a obtenu un baccalauréat en science politique en 1988 et un baccalauréat en droit en 1991. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1992. Depuis son assermentation, Me Melchiorre pratique en litige civil et commercial au sein du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon (« LRMM ») dont elle est devenue associée en l’an 2000. Durant ses 26 années de pratique au sein de LRMM, elle a fait partie de nombreux comités tant juridiques qu’administratifs. Entre autres, de 2013 à 2016, elle a été co-responsable de l’équipe Litige civil et commercial. Jusqu’à tout récemment, elle a dirigé l’équipe Litige en valeurs mobilières.
Elle est présentement membre du comité Éthique professionnelle et déontologie de LRMM et conseille ses collègues en matière de conflit d’intérêts. Elle s’assure également qu’ils respectent la Loi sur le Barreau et ses règlements, notamment le Code de déontologie des avocats et les Normes d’exercice professionnel.
Elle est présidente du comité LRMM au féminin, un groupe constitué d’avocates et d’autres professionnels de LRMM qui a pour mission de favoriser le réseautage entre les femmes dans une perspective d’entraide et de développement de la clientèle.
Me Melchiorre agit aussi comme arbitre et est médiatrice accréditée (Barreau du Québec et Institut de médiation et d’arbitrage du Québec) en matière civile, commerciale et travail.
Au cours de sa carrière, Me Melchiorre a publié plusieurs articles et a donné un grand nombre de conférences.
Elle été membre du conseil d’administration de la SPCA de Montréal de 2014 à 2017. Elle est membre de plusieurs associations professionnelles et culturelles.
Me Melchiorre a été nommée membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers le 2 mai 2018.