Avis de décisions

Avis pour Plexcorps et Plexcoin (dossier  n°2017-023)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 31 octobre 2017 dans le dossier n°2017-023 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de Plexcorps et Plexcoin, parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci. 

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Plexcorps et Plexcoin (dossier  n°2017-023)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 29 septembre 2017 dans le dossier n°2017-023 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de Plexcorps et Plexcoin, parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci. 

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Plexcorps et Plexcoin (dossier  n°2017-023)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 13 septembre 2017 dans le dossier n°2017-023 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de Plexcorps et Plexcoin, parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci. 

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour 9199-7627 Québec inc. (dossier  n°2016-007)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 7 septembre 2017 dans le dossier n°2016-007 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de 9199-7627 Québec inc., partie intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci. 

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Agronomix France (dossier  n°2017-002)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 1er septembre 2017 dans le dossier n°2017-002 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de Agronomix France, intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci. 

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Kamran Shahid et 9322-5746 Québec Inc. (dossier  n°2015-027)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 6 septembre 2017 dans le dossier n°2015-027 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de Kamran Shahid et 9322-5746 Québec Inc., intimés, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour ceux-ci. 

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour David Tran et logiciels HFT Quants Inc. (dossier  n°2015-014)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 11 août 2017 dans le dossier n°2015-014 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de David Tran et logiciels HFT Quants Inc., intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Avis pour David Tran et logiciels HFT Quants Inc. (dossier  n°2015-014)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 1er mai 2017 dans le dossier n°2015-014 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de David Tran et logiciels HFT Quants Inc., intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Avis pour OFIR Mine Project LP, (dossier  n° 2016-002)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 25 novembre 2016 dans le dossier n° 2016-002 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de OFIR Mine Project LP partie intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat  Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Avis pour Luc Vallée, Jean-Claude Sénécal, Fondation Internationale CDS, Geskon Management Group inc. et Strategik Management Group, (dossier  n°2014-057)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 21 novembre 2016 dans le dossier n° 2014-057 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de Luc Vallée, Jean-Claude Sénécal, Fondation Internationale CDS, Geskon Management Group inc. et Strategik Management Group, parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.


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Avis pour 9199-7627 Québec Inc. (dossier  n° 2016-007)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 28 septembre 2016 dans le dossier n° 2016-007 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de 9199-7627 Québec Inc., intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour David Tran et logiciels HFT Quants Inc. (dossier  n°2015-014)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 8 septembre 2016 dans le dossier n°2015-014 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de David Tran et logiciels HFT Quants Inc., intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

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Avis pour Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jackie Quan), (dossier  n°2009-041)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 12 juillet 2016 dans le dossier n° 2009-041 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Thinh Tuong Quan, partie intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci.

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour Luc Vallée (dossier  n°2014-057)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 14 juillet 2016 dans le dossier n° 2014-057 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Luc Vallée,  partie intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Manon Brouillette (dossier  n°2015-020)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 25 mai 2016 dans le dossier n° 2015-020 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Manon Brouillette, mise en cause, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celui-ci

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Avis pour Fondation Fer de Lance Turks and Caicos(dossier  n°2009-017)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 14 juin 2016 dans le dossier n° 2009-017 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Fondation Fer de Lance Turks and Caicos, intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci

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Avis pour Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier (dossier  n° 2014-033)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 6 juin 2016 dans le dossier n° 2014-033 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier, intimés, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour ceux-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Fondation Fer de Lance Turks and Caicos, Ghyslain Lemay et Gilles Bédard (dossier  n°2009-017)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 16 février 2016 dans le dossier n° 2009-017 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Fondation Fer de Lance Turks and Caicos, intimée, Ghyslain Lemay et Gilles Bédard, intervenants, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci

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Avis pour Claude Lemay et Claude Lemay Consultant inc. (dossiers  n°2012-045 et 2011-031)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 22 avril 2016 dans les dossiers n° 2012-045 et 2011-031 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Claude Lemay et Claude Lemay Consultant inc., parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

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Avis pour Luc Vallée, Jean-Claude Sénécal, Fondation Internationale CDS, Geskon Management Group inc. et Strategik Management Group, (dossier  n°2014-057)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 1er avril 2016 dans le dossier n° 2014-057 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Luc Vallée, Jean-Claude Sénécal, Fondation Internationale CDS, Geskon Management Group inc. et Strategik Management Group, parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

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Avis pour Gérald Parkin, (dossier  n°2009-041)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 14 mars 2016 dans le dossier n° 2009-041 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Gérald Parkin, partie intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci.

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Avis pour Oversea Chinese Fund Limited Partnership, Weizhen Tang And Associates Inc., Weizhen Tang Corporation, Weizhen Tang et Interactive Broker., (dossier  n°2009-007)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 4 mars 2016 dans le dossier n° 2009-007 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Oversea Chinese Fund Limited Partnership, Weizhen Tang And Associates Inc., Weizhen Tang Corporation, Weizhen Tang et Interactive Broker., parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour David Tran et Logiciels HFT Quants inc., (dossier  n°2015-014)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 16 février 2016 dans le dossier n° 2015-014 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc., parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour Jean-Marc Lavallée (dossier  n°2011-007)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 11 février 2016 dans le dossier n° 2011-007 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Jean-Marc Lavallée, mise en cause, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celui-ci.

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour François Demers (dossier  n° 2015-001)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 4 février 2016 dans le dossier n° 2015-001 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de François Demers, intimé, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celui-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Guy Begin  (dossier  n°2011-002)           

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 15 décembre 2015 dans le dossier n° 2011-002 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Guy Bégin, intimé, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celui-ci.

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour David Tran et Logiciels HFT Quants inc., (dossier  n°2015-014)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 13 janvier 2016 dans le dossier n° 2015-014 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc., parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour Jean-Patrice Nadeau, 9206-2629 Québec inc., 9296-1465 Québec inc. et 9254-5011 Québec inc. (dossier  n°2014-031)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 16 octobre 2015 dans le dossier n° 2014-031 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Jean-Patrice Nadeau, 9206-2629 Québec inc., 9296-1465 Québec inc. et 9254-5011 Québec inc., intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Fondation Fer de Lance Turks and Caicos (dossier  n°2009-017)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 16 octobre 2015 dans le dossier n° 2009-017 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Fondation Fer de Lance Turks and Caicos, intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci.

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Jean-Marc Lavallée (dossier  n°2011-007)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 15 octobre 2015 dans le dossier n° 2011-007 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Jean-Marc Lavallée, mis en cause, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celui-ci.

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Nathalie Beckers, Natalie Beckers Services Financiers inc. et 9093-4035 Québec inc. (dossier  n° 2013-020)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 22 septembre 2015 dans le dossier n° 2013-020 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Nathalie Beckers, Natalie Beckers Services Financiers inc. et 9093-4035 Québec inc., intimés, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour ceux-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier (dossier  n° 2014-033)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 9 octobre 2015 dans le dossier n° 2014-033 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier, intimés, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour ceux-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Michel-Ange Romain et Vacances Caribana inc. (dossier  n° 2014-050)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 1er octobre 2015 dans le dossier n° 2014-050 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Michel Ange Romain et de Vacances caribana inc., intimés, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour ceux-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour David Tran et Logiciels HFT Quants inc. (dossier n° 2015-014)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 21 septembre 2015 dans le dossier n° 2015-014 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de David Tran et de Logiciels HFT Quants inc., intimés, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour ceux-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.

Avis pour Christian Turcotte (dossier n° 2013-032)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 8 septembre 2015 dans le dossier n° 2013-032 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Christian Turcotte, intimé, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celui-ci.

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.


 

 

Avis pour 9199-7627 Québec Inc. (dossier  n° 2016-007)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 20 janvier 2017 dans le dossier n° 2016-007 par le Tribunal administratif des marchés financiers à l’égard de 9199-7627 Québec Inc., intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour Gérald Parkin, (dossier  n°2009-041)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 12 juillet 2016 dans le dossier n° 2009-041 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Gérald Parkin, partie intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci.

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour Oversea Chinese Fund Limited Partnership, Weizhen Tang And Associates Inc., Weizhen Tang Corporation, Weizhen Tang et Interactive Broker., (dossier  n°2009-007)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 4 juillet 2016 dans le dossier n° 2009-007 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Oversea Chinese Fund Limited Partnership, Weizhen Tang And Associates Inc., Weizhen Tang Corporation, Weizhen Tang et Interactive Broker., parties intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour Jean-Marc Lavallée (dossier  n°2011-007)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 10 juin 2016 dans le dossier n° 2011-007 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Jean-Marc Lavallée, mise en cause, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celui-ci.

Il est possible pour cette partie de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour Mario Paquin, (dossier  n°2009-041)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 14 mars 2016 dans le dossier n° 2009-041 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Mario Paquin, partie intimée, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celle-ci

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour David Tran et logiciels HFT Quants Inc. (dossier  n°2015-014)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 13 mai 2016 dans le dossier n°2015-014 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de David Tran et logiciels HFT Quants Inc., intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour Daniel L'Heureux, 9248-8543 Québec inc. et Nosfinances.com inc. (dossiers  n°2011-031 et 2012-045)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 22 avril 2016 dans le dossier n°2011-031 et 2012-045 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Daniel L'Heureux, 9248-8543 Québec inc. et Nosfinances.com inc., intimées, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour celles-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le SecrétariatCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Avis pour Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier (dossier  n° 2014-033)

La publication du présent avis constitue le mode de transmission de la décision prononcée le 4 février 2016 dans le dossier n° 2014-033 par le Bureau de décision et de révision à l’égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier, intimés, considérant l’absence d’adresse valide connue par le tribunal pour ceux-ci.

Il est possible pour ces parties de se procurer une copie de ladite décision en contactant le Secrétariat.