Organisation administrative

Le Tribunal administratif des marchés financiers est composé d’une présidente (Me Lise Girard), de deux vice-présidents (Me Jean-Pierre Cristel et Me Élyse Turgeon), d'un membre à temps partiel (M. Jacques Labelle), d’une directrice des affaires juridiques et du secrétariat (Me Teresa Carluccio) et d’une directrice de l’administration (Mme Chantal Lalonde), ainsi que de professionnels, techniciens et personnel de soutien.

La direction des affaires juridiques et du secrétariat doit assurer les services du greffe du tribunal, recevoir et traiter les demandes, gérer le rôle des audiences et assurer la gestion et l’accès aux documents du greffe.

La direction de l’administration est responsable de la planification, de l’organisation, du contrôle, de l’évaluation des activités reliées à la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.

Le Tribunal est un organisme autre que budgétaire au sens de la Loi sur l’administration financièreCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. et son personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publiqueCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Les sommes requises pour le fonctionnement du Tribunal sont portées au débit du fonds spécial du Tribunal qui est constitué des sommes suivantes :

  1. les sommes versées par l'Autorité dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par le gouvernement;

  2. les sommes virées par le ministre des Finances en application du premier alinéa de l'article 54 de la Loi sur l'administration financièreCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Pour davantage d’informations de nature financière, vous pouvez consulter nos Rapports annuels.